1 . PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
Le Site est la propriété de la société  LGDW, Société par actions simplifiée au capital de  500 euros, enregistrée au RCS de creteil 818 159 832 R.C.S. , dont le siège social est 64 Avenue Charles Gide 94270 Le Kremlin-Bicêtre, représentée par la société KABYSSALHQ 100 Avenue de la Marne 92120 Montrouge agissant en qualité de Président (ci-après «LGDW »).
Pour fournir le Site et les Services, LGDW doit collecter des Données Personnelles qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.
LGDW doit également traiter des données de nature sensible (données médicales) afin de fournir le service de téléconsultation. Des précautions particulières sont donc mises en oeuvre afin de sécuriser vos Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
La confidentialité de vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour LGDW.
Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
2 . DEFINITIONS
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule (sauf exception indiquée dans la définition), au singulier et au pluriel :
• «CG » ou «Conditions Générales » : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site.
• «Compte Utilisateur » : votre compte sur le Site, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique sur le Site ;
• «Données Personnelles » : les données personnelles collectées par LGDW dans le cadre de votre utilisation du Site.
• «Politique de Confidentialité » : le présent document, qui vous informe des conditions applicables au traitement de vos données personnelles au sein du Site.
• «Utilisateur » ou «vous » (avec ou sans majuscules) : vous, utilisateur du Site, que vous soyez patient ou partenaire de LGDW.
• «Services » : les services fournis par LGDW sur le Site.
• «Site » : le site urgencemedecins.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société LGDW, sur lequel sont fournis les Services, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).
3 . ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par LGDW dans le cadre de la fourniture des Services. Elle vous informe également de votre droit d’accès à vos Données Personnelles.
3.2. L’inscription et l’utilisation du Site supposent que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.
3.3. LGDW se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en vous le notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante sur le Site.
En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous pouvez mettre en œuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre Compte Utilisateur sur le Site. Avant cette suppression de Compte Utilisateur, vous aurez la possibilité de récupérer vos données.
La Politique de Confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation.
3.4. Si vous cliquez sur un lien qui vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une politique de confidentialité différente et LGDW n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
4 . LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
LGDW peut collecter vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :
• Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site (création et édition de Compte Utilisateur, paiement),
• Lorsque vous utilisez le Site et les Services,
• Lorsque vous répondez à un formulaire de pré-consultation sur le Site,
• Lorsque vous mettez en ligne un contenu sur le Site (par exemple une photographie),
• Lorsque vous consultez un médecin sur le Site,
• Lorsque vous informez LGDW d’un problème d’utilisation du Site,
• Lorsque vous contactez LGDW.
5 . QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?
LGDW peut collecter les Données Personnelles suivantes, lors de votre utilisation du Site :

Données personnelles non sensibles (patients et partenaires de LGDW)
• Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, âge/date de naissance, adresse) ;
• Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant de votre terminal) ;
• Détail de votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site ;
Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par LGDW.

Données personnelles sensibles (patients uniquement)
• Informations médicales nécessaires à la consultation du médecin sur le Site et au diagnostic par ce dernier.
• Photographies, vidéos et autres contenus liés à une consultation médicale.
• Données liées à la consultation médicale, notamment échange avec les médecins.
• Ordonnances médicales.
• Numéro de sécurité sociale.
• Informations liées à votre mutuelle.
6 . QUEL USAGE ?
Les Données Personnelles non sensibles sont collectées pour permettre à LGDW de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, et notamment de :
• Permettre le fonctionnement du Site,
• Fournir les Services,
• Fournir une expérience personnalisée,
• Gérer votre utilisation du Site,
• Améliorer le Site,
• Fournir le support à l’utilisation du Site,
• Vérifier votre identité,
• Résoudre les litiges liés au Site,
• Vous notifier des changements relatifs au Site.

Sur accord spécifique de votre part, les Données Personnelles non sensibles peuvent également être utilisées afin de vous informer de l’actualité commerciale de LGDW.
Les Données Personnelles sensibles sont collectées pour permettre à LGDW de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, et notamment de :
• Permettre la téléconsultation de médecins via le Site,
• Permettre d’établir votre carnet de santé en ligne.
• Permettre votre remboursement des frais de santé liés à votre utilisation du Site.

Ces Données Personnelles sensibles ne sont jamais utilisées à d’autres fins.
7 . LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Les Données Personnelles sont stockées de manière sécurisée sur le Site.
LGDW fait appel à un hébergeur agréé en matière de données de santé. L’intégralité de vos Données Personnelles est stockée sur les serveurs de cet hébergeur.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
8 . DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.
Les Données Personnelles non sensibles pourront uniquement être consultées par le personnel et les sous-traitants autorisés de LGDW. Ces sous-traitants sont les suivants :
• Hébergeur : Amazon Web Services

Les Données Personnelles sensibles ne seront divulguées qu’aux médecins chargés de traiter votre dossier. LGDW ne pourra pas y accéder, ni aucun tiers.
Votre numéro de sécurité sociale pourra également être transmis à des tiers dont vous aurez fourni les informations à LGDW, afin de permettre le remboursement des soins de santé dans le cadre du parcours de soins (mutuelles, caisse nationale de l’assurance maladie). En transmettant les informations de ces tiers à LGDW, vous autorisez LGDW à leur transmettre votre numéro de sécurité sociale ainsi que vos informations d’identité, pour leur permettre de traiter ces remboursement.
LGDW pourra toutefois céder vos Données Personnelles dans les conditions :
• Si LGDW est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à LGDW dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si LGDW est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
9 . SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
LGDW s’assure que vos données sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
Le Site est sécurisé via un certificat SSL.
LGDW s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
Seuls les employés et prestataires de LGDW devant accéder à vos Données Personnelles pour exécuter leurs missions peuvent y accéder. L’accès à celles-ci est strictement limité.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, LGDW vous en informera dans les meilleurs délais.
LGDW stockera vos Données Personnelles non sensibles pour la durée de validité du Compte Utilisateur.
LGDW stockera vos Données Personnelles sensibles pour une durée de 10 ans à compter de leur mise en ligne.
Si votre Compte Utilisateur n’est plus actif depuis plus d’un (1) an (date de dernier login), ou en cas de suppression de votre Compte Utilisateur par vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.
Dans ce cas, LGDW supprimera toutes vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.
10 . DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à LGDW :
• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant LGDW à l’adresse de contact suivante : 
Vous avez la possibilité, à tout moment, de supprimer les informations figurant au sein de votre Compte Utilisateur, et notamment au sein de votre carnet de santé électronique.
Vous pouvez fournir des instructions quant au traitement de vos Données Personnelles en cas de décès.
Conformément à ses obligations légales, LGDW s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
11 . INFORMATIONS DE PAIEMENT
En cas de paiement sur le Site, vous pourrez être invité à entrer vos informations de paiement. LGDW ne disposera pas des informations de paiement.
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.
Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de LGDW.
Le prestataire de paiement de LGDW est : Stripe
Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal
12 . COOKIES
LGDW peut utiliser les cookies suivants sur le Site :
• Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de vous permettre de vous connecter à votre Compte Utilisateur sur le Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à LGDW de collecter des statistiques de fréquentation. Vous avez la possibilité d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre terminal de la manière suivante :
• En les refusant sur la bannière qui s’affichera à votre première visite sur le Site.
• En les supprimant via l’option idoine de votre navigateur.
o Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
o Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
o Mozilla Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
o Safari :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.
13 . LOI APPLICABLE ET LITIGES
La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit votre pays d’origine.
La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de LGDW, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.